Coucou !
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Amnèsya, tu mélanges des éléments de droit états-uniens et français
- droits etc. : arrêt Miranda vs. Arizona : http://fr.wikipedia.org/wiki/Droits_Miranda Sinon, pour la France, c'était plus flou jusqu'à la récente procédure permettant de faire appel au conseil constitutionnel pour vérifier de la conformité des lois avec les normes supérieures... mais ça s'arrange au moins avec la possibilité d'avoir un avocat dès le début de la procédure pénale
- Juge : USA (en France c'est un Président)
- Non coupable : possible en France uniquement pour les petits délits, sinon, rien
- Non-lieu : ne peut avoir lieu que durant le travail du juge d'instruction qui dit qu'il n'y a pas lieu à procédure (sinon c'est un acquittement une fois le procès lancé)
... c'est pénible une juriste comme MJ

(note que je ne suis pas si forte que ça parce que je n'arrive pas à retrouve le nom de la procédure consistant à soumettre un problème sur une loi au conseil constitutionnel... vérification faite sur Wikipédia ... ouf, je l'ai trouvée :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Question_p ... alit%C3%A9 !

... ralalla... heureusement que je ne m'essaie à enseigner que l'histoire du droit !

... j'ai un peu trop de lacunes, ça fait pas sérieux !)
PJ Jouable : ben, facile, faut raccourcir sa captivité
